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Conditions Générales

Phphost.ch peut adapter ses conditions générales en tout temps. Chaque modification entre en vigueur en informant le client par E-Mail, lettre ou par tout autre moyen. Les clients approuvent la version contractuelle, valable à un moment donné.
Si Phphost.ch acquiert un nom de domaine à la demande du client, il est à la charge de ce dernier.
Le client est responsable des informations publié sur son site ou communiqué par E-Mail par lui ou un tiers. Le client à la totale responsabilité de son site entre autre des liens pointant sur des sites illicites ou contenants des informations illicites.
Les informations illicites (appels à violence ou aux délits, non-respect des droits d'auteurs ou de toute autre propriété intellectuelle, pornographie, discriminations, jeux de hasard, attaque à la personne).
Les prescriptions légales de la Suisse et de l'étranger doivent être observées lors de l'utilisation de la prestation de service.
Le client est responsable de la mise en ligne des informations.
Si Phphost.ch acquiert un nom de domaine pour un client, ce dernier garantit à Phphost.ch qu'il a le droit d'utiliser ce nom de domaine. En même temps, le client accepte les conditions du bureau d'enregistrement qui est responsable de l'attribution du nom de domaine.
Le client est responsable que son nom d'utilisateur et son mot de passe ne soient pas diffuser à des tiers. Le client protège ses installations, machines et données (programmes inclus) d'une mainmise sans droit et d'une manipulation de tiers. Il prend des mesures contre des interventions non autorisées dans d'autres systèmes et contre la diffusion de virus.
Le client est responsable de sécurisé ses programmes, scripts ou application contre toute utilisation frauduleuse.
Le client s'engage à payer le prix applicable à sa formule d'hébergements, et toute options ou frais supplémentaires.
Le point 10 s'applique dès la mise en service.
Phphost.ch établit à l'avance une facture au client pour la durée minimale choisie pour le contrat Cette facture devra être réglée avant la date d'échéance figurant sur celle-ci.
Lors de retard de paiement, Phphost.ch peut suspendre la prestation et résilier le contrat avec effet immédiat et cela sans dédommagement.
Phphost.ch se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Phphost.ch annonce les éventuelles augmentations de prix à temps, de manière à ce que le client puisse se défaire du contrat en tenant compte des délais de résiliation mentionnés ci-dessous. Sans résiliation écrite pendant ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées.
Phphost.ch ne fournit pas de garantie pour le fonctionnement de Phphost.ch.
Phphost.ch n'est pas responsable de prétentions ou de dommages qui naissent chez le client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de la perte de données, ou en raison de l'impossibilité d'obtenir l'accès au serveur, ou d'envoyer des informations ou d'en recevoir.
Phphost.ch n'est en aucun cas responsable des dommages indirects et de la perte de revenu.
Phphost.ch ne peut pas être rendue responsable pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d'Internet, et pour les frais de prestations de réparation et de support.
Phphost.ch n'est pas responsable des interruptions.
Le client est responsable vis-à-vis de Phphost.ch de tous les dommages qui se rapportent à la violation de sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.
Si Phphost.ch, ou un collaborateur de Phphost.ch était poursuivi pénalement, civilement ou administrativement pour des informations illicites diffusées sur le site d'un client, le client est alors responsable du dommage. Des prétentions en réparation du tort moral sont réservées.
Phphost.ch se réserve le droit de faire connaître l'identité du client sur demande de tiers et d'astreindre le client à divulguer son identité dans son apparition sur Internet.
Le client approuve que ses données rendues personnelles puissent être utilisées par Phphost.ch dans des buts de marketing, et, notamment, à lui faire parvenir des offres par courrier.
Le présent contrat entre en vigueur dès l'acceptation de la part du client.
Le délai de résiliation est de 30 jours avant le terme du contrat, sans résiliation écrite le contrat est reconduit tacitement.
Si lors de la résiliation la durée minimale du contrat n'est pas respectée le client s'engage à payer l'intégralité du montant encore du a Phphost.ch.
Si Phphost.ch résilie le contrat avec effet immédiat car le client contrevient aux conditions générales, ou emploie frauduleusement des prestations de services à des fins illégales, le client doit à Phphost.ch l'intégralité du montant encore à payer ainsi que le dédommagement de tous les frais supplémentaires.
Phphost.ch peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d'insolvabilité a été engagée contre le client.
Les droits et les obligations issues de ce contrat ne peuvent être transférées à des tiers qu'avec l'accord écrit de l'autre partie. De cette disposition est exclue le transfert du contrat de Phphost.ch à un ayant cause ou une société affiliée.
Le droit suisse est applicable au contrat.
Pour l'E-Mail se sont les conditions générales d'E-Mail qui sont applicable.
Phphost.ch peut confier l'exécution du contrat à des sous-traitants.
L'assistance aux utilisateurs est limitée à une aide en ligne sous forme de fiches d'aides, et l'aide au moyen de E-Mail.
Il incombe au client d'acquérir et d'installer les raccordements, les logiciels et le matériel nécessaire à l'utilisation du service. Phphost.ch ne garantit pas que le service puisse être utilisé de manière irréprochable à partir de n'importe quel terminal.
Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont frappées de nullité ou invalidées par une décision des autorités compétentes, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties remplacent les dispositions caduques par de nouvelles dispositions valides aux effets, si possible, équivalents sur le plan économique.
Le client n'a en aucun cas le droit de sous loué son hébergement, des adresses E-Mail ou tout autre prestation fournie par Phphost.ch.
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